Réaliser un schéma unifilaire : ce que le RGIE demande

Quand faut-il un schéma unifilaire ?

Le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) demande un schéma unifilaire et un plan de position pour toute installation électrique domestique nouvelle, et pour toute modification importante ou extension importante d’une installation existante (art. 3.1.2.1.a). Le responsable de l’exécution des travaux les établit. Selon la FAQ du SPF Économie relative à l’arrêté royal du 5 mars 2023, l’ajout d’un nouveau circuit dans une installation domestique est considéré comme une extension importante.

Si l’installation est conforme lors du contrôle de conformité, le responsable de l’exécution des travaux et l’organisme agréé signent et datent les schémas et les plans. Depuis le 1^er juin 2023, la signature du propriétaire n’y figure plus.

Données générales et cartouche

Ces données figurent sur le schéma unifilaire, et les deux premières aussi sur le plan de position (section 3.1.2 et art. 3.1.2.1.a) :

• les nom, qualité et numéro de TVA (si d’application) du responsable de l’exécution des travaux ;
• l’adresse du lieu où est placée l’installation ;
• le numéro, la version et la date de la version du document ;
• la tension et la nature du courant, par exemple 3x400V+N ;
• la place pour la signature et la date du responsable et de l’organisme agréé.

L’exemple officiel du Livre 1, la figure 3.1, regroupe ces données dans un cartouche avec des cases pour l’adresse, la tension, la nature du courant, le numéro et la version, et deux cases de signature.

Circuits et numérotation

L’art. 3.1.2.1.a fixe le repérage. Chaque circuit élémentaire est identifié par une lettre majuscule. Chaque point lumineux, chaque socle de prise de courant et chaque unité de commande reçoit un numéro, dans l’ordre où on les rencontre en partant du dispositif de protection contre les surintensités du circuit. Le troisième point du circuit B s’appelle ainsi B3.

La même lettre et le même numéro reviennent sur le plan de position (art. 3.1.2.3.a). Chaque point se retrouve ainsi sur les deux documents. Voir aussi le guide Réaliser un plan de position pour le contrôle.

Le contenu minimal

L’art. 3.1.2.2.a énumère ce que le schéma unifilaire d’une installation domestique reprend au moins :

• pour chaque canalisation électrique, le type, la section et le nombre de conducteurs ;
• le mode de pose des canalisations, par exemple encastré ou sous tube ;
• le type et les caractéristiques des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel (les disjoncteurs différentiels) ;
• le type et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités, comme les fusibles et les disjoncteurs ;
• les interrupteurs, les boîtes de connexion, les boîtes de dérivation, les socles de prise de courant et les points lumineux ;
• les machines et appareils fixes ;
• les sources, comme un transformateur, des panneaux solaires, un onduleur ou une batterie.

La figure 3.1 montre à quoi cela ressemble en pratique : C20 à côté d’un disjoncteur, XVB 3G2.5 Cca le long d’un câble et 40/0.03A Type A à côté d’un disjoncteur différentiel. Dans 3G2.5, le G désigne un câble avec conducteur de protection vert-jaune.

Le code EAN, le numéro du compteur, le schéma de liaison à la terre ou la puissance de court-circuit ne figurent pas dans la liste de l’art. 3.1.2.2.a pour les installations domestiques.

Symboles et légende

Les symboles figurent dans le tableau 2.23 du chapitre 2.13. Depuis le 1^er juin 2023, ce tableau est une liste non limitative, avec aussi des rubriques pour les sources et la domotique. S’il n’y a pas de symbole dans le tableau, tout autre symbole clairement identifiable peut être utilisé, à condition d’être défini dans la légende des schémas et des plans (art. 3.1.2.1.a).

La disposition du schéma sur la feuille n’est pas imposée par le RGIE. La figure 3.1 va du bas (le compteur) vers le haut (les récepteurs), mais ce n’est qu’un exemple.

Règles d’installation visibles sur le schéma

Le schéma est aussi l’endroit où la structure de l’installation devient visible. Quelques règles qui s’y lisent directement :

• Au moins un disjoncteur différentiel de 300 mA au plus est placé à l’origine de l’installation (art. 4.2.4.3.b). Dans une installation domestique, les disjoncteurs différentiels sont au moins de type A, et celui placé à l’origine a un courant nominal d’au moins 40 A (art. 5.3.5.3.a).
• Depuis le 1^er juin 2023, au moins un disjoncteur différentiel à haute sensibilité (30 mA au plus) est placé immédiatement en aval, pour les socles de prise de courant qui ne sont pas destinés à des appareils fixes, l’éclairage, les locaux contenant une baignoire ou une douche, et le lave-linge, le séchoir et le lave-vaisselle. Au maximum 8 circuits terminaux sont admis par disjoncteur différentiel de ce type (art. 4.2.4.3.b).
• Si la résistance de dispersion de la prise de terre dépasse 30 Ω, il faut au moins deux de ces disjoncteurs différentiels, avec chacun seize socles de prise de courant au plus (art. 4.2.4.3.b).
• Un circuit terminal compte au plus huit socles de prise de courant, simples ou multiples (art. 5.3.5.2.b).
• Un appareil fixe de 2600 W ou plus reçoit son propre circuit, tout comme le lave-linge, le lave-vaisselle, le séchoir, la cuisinière électrique, la table de cuisson et le four (art. 5.2.1.2).

Pour les travaux commencés avant le 1^er juin 2023 et contrôlés après cette date, des dispositions transitoires existent (art. 4.2.4.3.b, dernier alinéa, et 6.5.8.1).

À vérifier avant d’imprimer

• Chaque circuit a-t-il une lettre, et la numérotation part-elle du dispositif de protection pour chaque circuit ?
• Chaque canalisation indique-t-elle le type, la section, le nombre de conducteurs et le mode de pose ?
• Chaque disjoncteur différentiel et chaque protection indique-t-il son type et ses caractéristiques ?
• L’adresse, la tension, la nature du courant, le numéro, la version et la date y figurent-ils ?
• Les symboles absents du tableau 2.23 sont-ils expliqués dans la légende ?
• Les repères correspondent-ils à ceux du plan de position ?

Sources

RGIE Livre 1, texte consolidé version 06 (SPF Économie) : section 3.1.2 avec la figure 3.1, chapitre 2.13 avec le tableau 2.23, sous-sections 4.2.4.3, 5.2.1.2, 5.3.5.2 et 5.3.5.3. FAQ du SPF Économie relative à l’arrêté royal du 5 mars 2023 (version du 03.07.2023). Ce guide résume le texte et ne le remplace pas.