Remplir le document des influences externes (RGIE 9.1.6)
Une installation non domestique s’accompagne d’un document qui fixe les influences externes de chaque local. Ce qu’en dit le Livre 1, comment fonctionnent les codes et le tableau 9.1, et comment établir le document.
Pour quelles installations ?
La section 9.1.6 vise les installations non domestiques, comme celles d’un magasin, d’un bureau ou d’une usine. Le texte exclut expressément les installations domestiques. L’art. 3.1.2.1.b cite les documents des influences externes parmi les schémas et plans d’une installation non domestique, à côté des schémas de circuits, des plans de position et des plans de position pour les liaisons à la terre.
Depuis le 1er juin 2023, les parties communes et les locaux techniques d’un ensemble résidentiel sont eux aussi non domestiques. Pour leur dossier, ils peuvent toutefois se limiter au contenu du dossier d’une installation domestique (art. 6.5.8.2, 1). Mieux vaut convenir à l’avance avec l’organisme agréé de ce qu’il attend dans ce cas.
Ce que contient le document
- Pour chaque local, les influences externes, code par code, selon le chapitre 2.10.
- La forme est libre : le document peut prendre la forme d’un plan, d’un tableau ou d’une liste.
- L’exploitant le paraphe avant la conception et l’exécution. L’organisme agréé le paraphe lors du contrôle.
- Depuis le 1er mars 2025, les locaux accessibles au public, ou la mention qu’il n’y en a aucun (voir plus bas).
Les 17 codes
Le chapitre 2.10 décrit les influences externes par un code de deux lettres suivi d’un chiffre pour la classe, par exemple AD1 à AD8 pour l’eau. La première lettre donne la catégorie : A pour l’environnement, B pour l’utilisation, C pour le bâtiment.
- Environnement : AA température ambiante, AD eau, AE corps solides étrangers, AF substances corrosives ou polluantes, AG chocs, AH vibrations, AK flore et moisissures, AL faune, AM influences électromagnétiques, électrostatiques ou ionisantes, AN rayonnement solaire.
- Utilisation : BA compétence des personnes, BB état du corps humain, BC contact avec le potentiel de la terre, BD évacuation en cas d’urgence, BE nature des matières traitées ou entreposées.
- Bâtiment : CA matériaux de construction, CB structure des bâtiments.
Le tableau 9.1 : les valeurs non spécifiques
Le tableau 9.1 de la section 9.1.6 indique, pour chaque code, la valeur non spécifique. S’il n’y a pas d’influences externes spécifiques dans un local, le document peut se limiter à le confirmer.
Pour la plupart des codes, la valeur non spécifique est la première classe : AD1, AE1, BA1, etc. Deux codes en ont plusieurs : AA4, AA5 et AA8 pour la température, et BC1, BC2 et BC3 pour le contact avec le potentiel de la terre. Le tableau ne les signale que par des cases noires ; vérifiez-les dans le tableau lui-même.
Le travail porte donc surtout sur ce qui, dans chaque local, s’écarte du tableau 9.1.
Choisir les classes avec les exemples des tableaux 2.6 à 2.21
La plupart des tableaux du chapitre 2.10 comportent une colonne d’exemples. Ils aident à classer un local :
- AD1 : « Locaux secs tels que salles de séjour, chambres, bureaux ... »
- AD2 : « Locaux temporairement humides tels que certaines cuisines, caves, terrasses couvertes, lieux d’aisance, garages individuels ... »
- AD4 : lieux mouillés, avec entre autres les chambres frigorifiques comme exemple.
- AA6 : chaufferies et salles de machines.
- BE2 : entre autres chaufferies, parkings, salles d’archives et réserves magasin.
- BE4 : entre autres industries alimentaires et grandes cuisines.
- BA4 : « Agents d’exploitation ou d’entretien des installations électriques ... »
Lisez-les avec quatre réserves :
- Les exemples ne sont pas exhaustifs ; le tableau les termine par « … ».
- Tous les tableaux n’ont pas d’exemples. AE, AM, AN et BB n’ont pas de colonne d’exemples.
- Certains exemples ne désignent pas un local. BA4 et BA5 désignent des personnes, les exemples de BD des bâtiments : BD3 vise les bâtiments comportant des locaux accessibles au public.
- Certains exemples, comme les saunas, les chantiers et les fontaines, relèvent d’un chapitre de la partie 7 avec ses propres règles. La classe seule ne dit alors pas tout ce qui s’applique.
Un exemple est donc un repère, pas une classification. C’est à vous d’évaluer les conditions dans le local lui-même.
Les locaux accessibles au public
Depuis le 1er mars 2025 (art. 31 de l’arrêté royal du 3 octobre 2024), la section 9.1.6 se termine par une obligation : le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant mentionne les locaux accessibles au public sur le document des influences externes. S’il n’y en a aucun, il le mentionne sur ce même document.
L’art. 2.2.1.1 définit un tel local comme un local accessible à tous sans autorisation préalable, que l’accès soit permanent ou temporaire, ou soumis à des conditions.
Les installations existantes disposent d’un délai transitoire de deux ans à partir du 1er mars 2025. L’obligation tombe si les locaux figurent déjà clairement sur un autre document disponible (art. 60 du même arrêté).
Comment procéder
- Dressez la liste des locaux. Reprenez les numéros et les noms du plan de position, pour que les deux documents se lisent ensemble.
- Partez du tableau 9.1. Vérifiez, local par local, quels codes ont la valeur non spécifique. Les bureaux figurent eux-mêmes comme exemple de AD1 et de BC2, deux classes non spécifiques.
- Notez ce qui s’en écarte. Une chambre froide, une chaufferie, une grande cuisine, un parking ou un local réservé au personnel technique : choisissez la classe en vous aidant du tableau et de ses exemples.
- Mentionnez les locaux accessibles au public, ou qu’il n’y en a aucun.
- Choisissez le matériel en fonction de ces influences. L’art. 5.3.2.2 fait dépendre le choix du matériel des influences externes du local. Dans un local AD4, cela signifie par exemple au moins IPX4 pour l’eau.
- Faites parapher l’exploitant avant la conception et l’exécution, et conservez le document avec les autres pièces du dossier.
Sources
RGIE Livre 1, texte consolidé (SPF Économie) : art. 2.2.1.1, chapitre 2.10 avec les tableaux 2.5 à 2.21, art. 3.1.2.1.b, art. 5.3.2.2, art. 6.5.8.2 et section 9.1.6 avec le tableau 9.1. Arrêté royal du 3 octobre 2024, art. 31 et 60. Les exemples cités en français viennent de la version consolidée française 04 (28.03.2023) ; les passages sans guillemets résument le texte. Ce guide résume le texte et ne le remplace pas. OneLine est une aide au dessin ; l’évaluation de l’installation et du dossier revient à l’organisme agréé.
Comment OneLine s’y prend
Dans OneLine, le document des influences externes est une vue à part entière, à côté du schéma unifilaire et du plan de position, pour chaque projet non domestique.
- Un tableau avec une ligne par local et une colonne par code, tel qu’il est imprimé : en gris le tableau 9.1, en gras une classe spécifique.
- Pour chaque cellule, une liste de choix avec la description de chaque classe et, lorsque le tableau en donne un, l’exemple des tableaux 2.6 à 2.21.
- Un clavier comme dans un tableur, et une même classe pour plusieurs locaux à la fois.
- « Confirmer le reste comme non spécifique » et « Aucun local accessible au public » en un clic.
- Des types de local proposés par OneLine, chacun fondé sur un exemple des tableaux. Le RGIE ne connaît pas de locaux types ; vous évaluez vous-même chaque local.
- Des messages pour les locaux non évalués ou incomplets et pour les récepteurs dont le degré de protection est trop faible.
- Une annexe dans le pdf du dossier, avec la ligne des locaux accessibles au public et des cases de paraphe.
Pour en savoir plus sur les installations non domestiques dans OneLine, voyez Pour les installateurs.
OneLine est une aide au dessin. Les contrôles vous assistent, mais l’évaluation de l’installation revient à l’organisme agréé.