Réaliser un plan de position pour le contrôle

Plan de position : de quel document s’agit-il ?

Le RGIE parle de plan de position. En néerlandais, le règlement dit situatieplan, et la pratique dit souvent situatieschema. Il s’agit du même document.

Pour toute installation domestique nouvelle, et pour toute modification ou extension importante, le responsable de l’exécution des travaux établit un schéma unifilaire et un plan de position (art. 3.1.2.1.a). L’un dit comment l’installation est construite, l’autre où tout se trouve. Ils vont ensemble et se lisent ensemble.

Ce qui doit y figurer

L’art. 3.1.2.3.a demande que le plan de position indique l’emplacement de ce qui figure sur le schéma unifilaire :

• les tableaux de répartition et de manœuvre ;
• les boîtes de connexion et de dérivation ;
• les socles de prise de courant, les points lumineux et les interrupteurs ;
• les machines et appareils fixes ;
• depuis le 1^er juin 2023, aussi les sources, comme un onduleur ou une batterie.

Chaque point porte la même lettre et le même numéro que sur le schéma unifilaire. Le troisième point du circuit B s’appelle B3 sur les deux documents.

Le plan de position mentionne lui aussi les nom, qualité et numéro de TVA (si d’application) du responsable de l’exécution des travaux, ainsi que l’adresse de l’installation (art. 3.1.2.1.a). Le document porte un numéro, une version et la date de cette version (section 3.1.2). Si l’installation est conforme lors du contrôle de conformité, le responsable et l’organisme agréé signent et datent aussi le plan de position.

Les symboles viennent du tableau 2.23, les mêmes que sur le schéma unifilaire. Un symbole absent du tableau peut être utilisé s’il est clairement identifiable et défini dans la légende (art. 3.1.2.1.a).

L’exemple du Livre 1 : la figure 3.2

Le Livre 1 donne à la figure 3.2 un exemple de plan de position. On y voit :

• un plan avec les symboles du tableau 2.23 à leur place, chacun avec son repère, comme B3 ou H1 ;
• les interrupteurs près des portes, avec le repère du point lumineux qu’ils commandent ;
• les tableaux et les boîtes avec leur lettre ;
• des locaux numérotés, avec une liste des locaux dans un coin de la feuille ;
• le même cartouche que sur le schéma unifilaire : adresse, numéro, version et date, et les cases de signature.

Comment procéder

1. Terminez d’abord le schéma unifilaire. Tant que les circuits bougent, les repères changent, et il faut alors revérifier le plan.
2. Prenez un plan par étage. Un plan d’architecte ou un croquis clair suffit, si les locaux sont reconnaissables. Gardez le fond de plan clair, pour que les symboles restent lisibles.
3. Placez circuit par circuit. Partez du tableau et placez chaque point du circuit à sa place, avec son repère à côté. Ainsi, vous n’en oubliez aucun.
4. N’oubliez pas les interrupteurs. Placez-les là où ils se trouvent réellement et donnez-leur le repère du point lumineux qu’ils commandent.
5. Numérotez les locaux. Avec une liste des locaux, le plan reste lisible pour qui ne connaît pas l’habitation.
6. Comparez dans les deux sens. Chaque point du schéma unifilaire est-il sur le plan ? Et chaque symbole du plan correspond-il à un point du schéma ?

Le plan suit l’installation exécutée

Le plan de position doit représenter l’installation telle qu’elle a réellement été exécutée. Si une prise est déplacée ou un point lumineux ajouté pendant les travaux, adaptez le plan, et le schéma unifilaire aussi si la numérotation change.

Le schéma unifilaire et le plan de position font partie du dossier de l’installation, avec les rapports de l’organisme agréé. Ce dossier est constitué en deux exemplaires (art. 9.1.2). Après le contrôle de conformité, une installation domestique reçoit une visite de contrôle tous les 25 ans (chapitre 6.5).

Installations non domestiques

Ce guide concerne les habitations. Pour les installations non domestiques, d’autres points de la section 3.1.2 s’appliquent (3.1.2.1.b et 3.1.2.3.b), avec notamment des plans de position pour les liaisons à la terre. Depuis le 1^er juin 2023, les parties communes d’un immeuble à appartements sont non domestiques, mais pour leurs schémas et plans elles suivent les règles domestiques (3.1.2.1.e).

À vérifier avant le contrôle

• Chaque repère du plan correspond-il au schéma unifilaire ?
• Les tableaux, les boîtes de connexion et de dérivation et les sources y figurent-ils, et pas seulement les prises et les points lumineux ?
• Chaque interrupteur porte-t-il le repère de son point lumineux ?
• L’adresse, le numéro, la version et la date figurent-ils sur chaque feuille ?
• Les symboles propres sont-ils expliqués dans la légende ?
• Le plan correspond-il encore à ce qui a réellement été posé ?

Sources

RGIE Livre 1, texte consolidé version 06 (SPF Économie) : section 3.1.2 avec la figure 3.2, chapitre 2.13 avec le tableau 2.23, chapitre 6.5 et section 9.1.2. Ce guide résume le texte et ne le remplace pas. Pour le schéma lui-même, voir le guide Réaliser un schéma unifilaire.